CGV

Conditions générales de ventes
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Conditions générales d’utilisation du site www.closerevolution.com 

ll est désigné par :

  • Client, toute personne physique ou morale qui passe commande d’une formation auprès de notre centre
  • Stagiaire, ou Bénéficiaire : La personne physique qui participe à une formation. Chaque stagiaire se voit remettre le règlement intérieur du centre de formation, qui s’impose à lui
  • OPCO : Les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter les fonds de formation et de financer des actions de formation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par notre centre pour le compte d’un Client. Dans le cas de prestations qui pourraient être conclues dans le cadre d’un appel d’offre, public ou privé, ou d’une habilitation spécifique, des conditions particulières, imposées dans les cahiers des charges, peuvent se substituer partiellement aux présentes CGV. Il peut notamment s’agir des conventions, des prix, des conditions de facturation ou des pièces justificatives à fournir. Dans le cas d’une subrogation de paiement, par un OPCO, ce dernier peut également imposer des conditions spécifiques (convention de prestation de services) qui peuvent se substituer partiellement aux présentes CGV. 

En cas de subrogation de paiement, il appartient au Client d’effectuer une demande de prise en charge auprès de son OPCO avant le début de la formation, qui autorise alors notre centre de formation, à percevoir directement le paiement des frais de formation de cet OPCO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client

Le fait pour un client de valider, par sa signature, une convention ou un contrat de formation implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. 

Toute action de formation fera l’objet de la signature préalable d’une convention de formation, ou d’un contrat de formation pour un particulier qui finance lui-même sa formation. Ces conventions et contrats respectent les obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux organismes de formation : Elles détaillent notamment la durée, l’organisation, les moyens, les conditions d’annulation, les délais de rétractation, le prix de la formation avec l’échéancier de règlement, les conditions d’exécution partielle, et les autres mentions obligatoires. Tous les prix sont indiqués en euros et net de taxes. CLOSER n’est pas assujetti à la TVA pour ses activités de formation 

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités au taux d’intérêt légal. Le centre de formation pourra obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus. 

En cas de dédit par l’entreprise à moins de 30 jours avant le début de l’action, ou d’abandon non justifié par une force majeure en cours de formation, l’organisme facturera à l’entreprise les sommes qu’il aura réellement engagé pour la réalisation de l’action. Ces dernières ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation continue de l’entreprise. En cas d’inexécution totale ou partielle, ou faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. (Articles L6354-1 et L920-9 du code du travail)

Les tribunaux de Cahors sont réputés seuls compétents pour juger de toutes contestations. Les  présentes CGV sont communiquées aux clients, en complément de la convention de formation professionnelle 

Annexe – Formulaire de rétractation 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 

A l’attention de : Closer Évolution

Adresse : 81 rue du fond du mas, 46090 PRADINES

Adresse électronique : [email protected] 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de formation avancée ci-dessous : 

Souscription à la formation avancée le :

Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :

Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) : 

Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Date :